Conditions Générales De Vente
Définitions :
Cliente : désigne la consommatrice personne physique susceptible de contracter avec le Vendeur selon les présentes Conditions Générales de Vente.
Conditions Générales de Vente (ci-après CGV) : désigne les conditions de vente déterminant les droits et obligations des Parties dans le cadre d’achats de Prestations proposées par la Vendeuse sur le site www.stephanie-vermeersch.fr.
Contrat : contrat moral qui lie les Parties à compter de l’acte d’achat de Prestations par la Cliente.
Partie : désigne indifféremment la Cliente ou la Vendeuse.
Parties : désigne la Cliente et la Vendeuse.
Prestations : désigne les services à durée déterminée proposés par la Vendeuse.
Site : désigne le site internet hébergé sous le nom de domaine suivant : www.stephanie-vermeersch.fr, par la société LIGNE WEB SERVICES – Directrice de la publication et propriétaire du site : Stéphanie Vermeersch EI, contact : stephanie.vermeersch232@gmail.com, 06 09 39 91 72
Vendeuse : désigne Stéphanie Vermeersch EI sous le numéro SIRET 899 702 096 00012, propriétaire du site internet www.stephanie-vermeersch.fr.
ARTICLE 1 : Objet
La Vendeuse propose des Prestations de coaching en développement personnel qui sont présentées sur le Site.
Le coaching est un accompagnement individuel et personnalisé d’une personne dans le but de l’aider à évoluer vers l’objectif qu’elle souhaite atteindre. Ce processus d’accompagnement repose sur une relation de partenariat et est porté par une méthode et des outils qui prennent appui sur la demande et les attentes de la Cliente.
La coach (la Vendeuse) écoute, observe et adapte son approche aux besoins de sa Cliente. Elle contribue à générer des alternatives et aide la Cliente à élaborer ses propres solutions et stratégies. Son rôle est de lui apporter les outils permettant d’améliorer les ressources, les compétences et la créativité qu’elle possède déjà, afin d’évoluer vers plus d’autonomie.
La Vendeuse est tenue par le secret professionnel : elle respecte la confidentialité des entretiens avec sa Cliente et s’interdit de communiquer toute information la concernant à un tiers.
La Cliente est responsable de ses décisions, de ses réalisations et de sa réussite. La Vendeuse a une obligation de moyens et non de résultat : elle met tout en œuvre pour permettre à sa Cliente de cheminer vers la réalisation de son objectif.
ARTICLE 2 : Dispositions générales
Les présentes CGV s’appliquent à l’achat de Prestations et font partie intégrante du Contrat passé entre la Cliente et la Vendeuse.
La Vendeuse se réserve le droit de modifier les présentes à tout moment par la publication d’une nouvelle version sur son Site. Dans ce cas, les CGV applicables sont celles en vigueur à la date de la souscription des Prestations.
La Cliente déclare avoir pris connaissance de l’ensemble des CGV, et les accepter sans restriction ni réserve.
La Cliente déclare avoir la pleine capacité juridique lui permettant de s’engager selon les présentes CGV.
ARTICLE 3 : Prestations vendues par la Vendeuse
Les Prestations proposées par la Vendeuse consiste en des formules d’accompagnement qui sont détaillées sur le Site.
Accompagnement « Fais-toi confiance »
Cet accompagnement comporte 3 modules qui visent respectivement les objectifs suivants :
- Lever les blocages pour pouvoir accéder à la confiance en soi
- Développer une bonne estime de soi
- Apprivoiser ses émotions et peurs et s’affirmer
Il comporte :
- 7 séances de coaching individuel d’une durée d’1h30 chacune. Ces séances pourront être réalisées en présentiel ou en visioconférence via l’application « Zoom » ou « Skype ».
- Des supports de formation et des exercices qui seront envoyés par e-mail ou remis en mains propres à la Cliente par la Vendeuse.
Le Site indique une durée de 3 mois qui pourra être allongée pour s’adapter au rythme de la Cliente, le nombre de 7 séances de coaching individuel restant lui inchangé.
Le prix total de cet accompagnement est de 570 (cinq cent soixante-dix) euros.
Accompagnement « Révèle-toi »
Cet accompagnement comporte 5 modules qui visent respectivement les objectifs suivants :
- Clarifier sa situation actuelle
- Améliorer la conscience et la connaissance de soi
- Développer une bonne estime de soi
- Se reconnecter à ses aspirations profondes et affirmer sa vraie nature
- Apprivoiser ses émotions et ses peurs pour oser passer à l’action
Il comporte des :
- 10 séances de coaching individuel d’une durée d’1h30 chacune. Ces séances pourront être réalisées en présentiel ou en visioconférence via l’application « Zoom » ou « Skype ».
- Des supports de formation et des exercices qui seront envoyés par e-mail ou remis en mains propres à la Cliente par la Vendeuse.
Le Site indique une durée de 5 mois qui pourra être allongée pour s’adapter au rythme de la Cliente, le nombre de 10 séances de coaching individuel restant lui inchangé.
Le prix total de cet accompagnement est de 870 (huit cent soixante-dix) euros.
Autres Prestations
La Vendeuse se réserve le droit de proposer d’autres Prestations ponctuelles comme des ateliers ou des accompagnements à la séance qui ne seront pas nécessairement décrits sur le Site.
ARTICLE 4 : Processus de vente
Possibilité d’une première séance gratuite
La Cliente dispose de la possibilité de demander à bénéficier d’une première séance gratuite par téléphone ou en visioconférence. Pour cela, la Cliente remplit un formulaire disponible sur le Site.
La Cliente s’engage à fournir ses éléments d’identification véritables et coche une case indiquant qu’elle est parfaitement informée de ses droits issus du Règlement Général de la Protection des Données (RGPD).
Confirmation de la souscription
La souscription devient définitive à la signature des présentes CGV et à l’encaissement du (premier) paiement.
ARTICLE 5 : Paiement
Le paiement est exigible immédiatement à la souscription. Le paiement des achats s’effectue par chèque ou espèces.
La Vendeuse offre la possibilité de régler les Prestations en plusieurs fois comme stipulé sur le Site. La Cliente devra néanmoins remettre à la Vendeuse l’ensemble des chèques correspondants dès la souscription de la Prestation. Les chèques seront encaissés selon le calendrier convenu entre les Parties.
ARTICLE 6 : Obligations de la Vendeuse
La Vendeuse s’engage à mettre à la disposition de la Cliente les supports de formation et les exercices au fur et à mesure de l’avancée des modules.
A défaut la Cliente pourra résilier la Prestation et exiger le remboursement au prorata temporis de l’accompagnement dont elle n’aura pas pu bénéficier.
ARTICLE 7 : Délai de rétractation
Le délai de rétractation prend fin dès le début effectif de la Prestation : transmission du premier support de formation ou première séance de coaching individuel.
ARTICLE 8 : Droits de propriété intellectuelle
L’ensemble du contenu du Site et des supports de formation et exercices transmis à la Cliente par mail ou en mains propres sont l’unique propriété de la Vendeuse.
En conséquence, les supports de formation et exercices ne peuvent être mis à la disposition de tiers. Toute reproduction totale ou partielle est strictement interdite sous peine de contrefaçon, et de résiliation immédiate du Contrat sans compensation pour la Cliente.
ARTICLE 9 : Force majeure
L’exécution des obligations de la Vendeuse est suspendue en cas de survenance d’un cas de force majeure qui en empêcherait l’exécution. La Vendeuse en informera la Cliente dès que possible et les Parties conviendront des suites à donner (prolongation de la durée de la Prestation, résiliation de la Prestation, …)
ARTICLE 10 : Protection des données personnelles
Conformément à la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 et au Règlement Général de la Protection des Données (RGPD) du 27 avril 2016, la Vendeuse s’assure de la sécurisation du traitement de données et du consentement de la Cliente.
ARTICLE 11 : Droit applicable
Le Contrat est régi par le droit français.
ARTICLE 12 : Réclamations et compétence en cas de litige
En cas de réclamation, la Cliente peut contacter la Vendeuse par e-mail, à l’adresse suivante : stephanie.vermeersch232@gmail.com.
Conformément à l’article R616-1 du Code de la consommation, à défaut de la résolution amiable du litige la Cliente pourra s’adresser à un médiateur qu’il pourra trouver sur https://www.cnpm-mediation-consommation.eu.